AVERTISSEMENT JURIDIQUE

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

PROMINTRA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie que la publication sur le site PROMINTRA S.L.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.berlinger-haus.nl

Nom commercial : Berlinger Haus

Dénomination sociale : PROMINTRA S.L.

NIF : B08192189

Siège social : Carrer Pont de les Quinze Arcades 7, Local 7, 08750, Molins de Rei, Barcelone.

Téléphone : (+34) 93 680 30 30

e-mail : info@promintra.eu

Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au CONTRLEUR et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de PROMINTRA S.L.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires, leur simple mention ou apparition sur le site n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation. .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@promintra.eu.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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